CGV

Conditions générales de vente

I. APPLICATION

La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

II. OFFRES ET PRODUITS

Les offres et produits proposés sur le Site Internet font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, leur composition et leur prix et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.

En cas d’indisponibilité d’un produit, GOÛTS & COULEURS  informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit :

1. de la fourniture d’un produit équivalent,
2. du report de la commande,
3. de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.

Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.

Avant leur consommation, les produits doivent conservés à une température n’excédant pas 4°C. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Les produits sont livrés dans des contenants durable (bocaux, planches à partager, porcelaine ou céramique…). Dans certains cas, il sera demandé au Client un chèque de consigne au moment du retrait et/ou de la livraison de la commande pour le prêt des plats. Les plats doivent être rapportés propres dans les 3 jours suivant la livraison de la commande. En cas de non retour des plats sous un mois, la caution sera encaissée.

LIVRAISON : La livraison est gratuite dans un rayon de 20 kms autour de Ploemel à partir de 100 EUR de commande. Des frais de livraison seront rajoutés en sus en fonction de la distance.

Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). Un délai de commande de 72h00 minimum est impératif.

III. MODIFICATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION

Aucune annulation ni modification n’est autorisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).

IV. PRIX

Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu.

Les dégustations sont facturées en cas de non conclusion d’accord suite aux devis de 12 EUR (Cocktail) à 25 EUR (Menus).

V. LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts. GOÛTS & COULEEURS ne peut notamment pas être tenue responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exacts du site de livraison permettant à GOÛTS & COULEURS d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.

En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits seront rapportés sur le lieu de fabrication. Le Client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit porter ses réserves précises et complètes sur le bon de livraison.

VI. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.

VII. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

GOÛTS & COULEURS pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de notre société ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.

VIII. PROTECTION DES MINEURS – ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

IX. SERVICE RELATIONS CLIENTS

Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial par courriel à l’adresse suivante : gouts-couleurs@orange.fr 

X. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

GOÛTS & COULEURS se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.

XI. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à GOÛTS & COULEURS pour tenter de trouver une solution amiable.